COVID-19 - Nous sommes là pour vous aider

COVID-19 Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL) - Régie du logement

Le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives en partenariat avec l'Association des Propriétaires du Québec reste présente pour vous aider et suivra la situation du COVID-19 reliée à vos immeubles, vos logements et vos locataires de près afin de vous fournir toutes les informations nécessaires dans cette page.

Pour tous les membres Argent, Or ou Platine du RPHL, n'hésitez pas à contacter le service juridique pour n'importe quelle question sur le COVID-19.

Inscrivez-vous à l'infolettre ci-dessous afin d'être tenu au courant rapidement de tout nouveau développement concernant le COVID-19 ou revenez consulter cette page régulièrement.

Vous retrouverez ci-dessous les dernières nouvelles de l'Association des Propriétaires du Québec et les mises à jour de la Régie du logement concernant le COVID-19.

Si vous êtes membre RPHL Argent, Or ou Platine et déjà connecté, cliquez ici afin d'accéder aux documents relatifs au COVID-19.

 

Signez la pétition "Reprise des audiences à la Régie du logement et mesures d'aide aux propriétaires"

Nous avons besoin de vous, signez dès maintenant la pétition au    https://www.apq.org/pétition-en-ligne.aspx

COVID-19 - Dernières nouvelles de l'Association des Propriétaires du Québec

À trois mois des annonces des taux d'augmentation de loyer 2021, l'Association des Propriétaires du Québec (APQ) réitère qu'un gel des loyers n'est pas à privilégier mais plutôt la discussion et l'analyse personnelle de chaque immeuble.

À l'instar de quelques provinces canadiennes, les associations de locataires demandent un gel des loyers pour 2021.

"Certains propriétaires nous ont indiqué qu'ils seront à l'écoute des locataires et de leur situation. Dans la décision de hausser les loyers ou non, il faut tenir compte des dépenses requises pour l'immeuble et son maintien en bon état ainsi que les travaux, les taxes, les assurances. Mais quand un propriétaire a investi des milliers de dollars en rénovation ou a vu son assurance habitation bondir, comment leur imposer de ne pas augmenter leurs loyers? La situation de chacun, tant pour un propriétaire qu'un locataire, est différente." selon Martin Messier, président de l'APQ.

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L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) a pris connaissance du plus récent et aussi le dernier rapport annuel de gestion de la Régie du logement.

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) constate plusieurs améliorations dans les délais, mais malheureusement le nombre de dossiers traités annuellement reste identique. Et comme la moitié concerne des dossiers de non-paiement de loyer, cela indique qu'en 2020 encore des milliers de locataires continuent de vivre plusieurs mois sans payer dans leurs logements!

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COVID-19 - Dernières nouvelles de la Régie du logement

SUSPENSION DES EFFETS DE CERTAINS JUGEMENTS

  • Reprise de logement | Éviction | Expulsion

Arrêté ministériel 20-005 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 17 mars 2020Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Les effets de toute décision de la Régie du logement ou de tout jugement d’un tribunal qui autorise la reprise d’un logement ou l’éviction du locataire d’un logement sont suspendus , de même que les effets de toute décision ou de tout jugement qui ordonne l’expulsion du locataire ou de l’occupant d’un logement , sauf si le logement a été reloué par le locateur avant le 17 mars 2020 et que cette suspension empêcherait le nouveau locataire de prendre possession des lieux.

La Régie du logement ou le tribunal peut toutefois, lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient, ordonner l’exécution d’une de ses décisions ou d’un de ses jugements malgré cette suspension.

Cette mesure s’applique tant que perdurera l’état d’urgence sanitaire.

Suspension des audiences et du service de renseignement en personne

Montréal, le 15 mars 2020 – Comme annoncé par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Madame Andrée Laforest, la Régie du logement avise sa clientèle de la suspension de ses audiences et limite en conséquence l’accès à ses bureaux jusqu’au 23 mars 2020, inclusivement.

Audiences

À moins que, pour des motifs exceptionnels, le tribunal ordonne la tenue d’une audience, seules les audiences relatives aux matières soulevant un risque pour la santé ou la sécurité d’une personne et celles concernant l’émission d’une ordonnance d’accès au logement sont maintenues.

L’utilisation des moyens technologiques sera privilégiée et, dans tous les cas, ces audiences seront tenues à huis clos à moins qu’il en soit décidé autrement par le décideur.

La Régie du logement vous invite à consulter l’état de traitement de votre dossier en utilisant les services en ligne de notre site Web, afin de savoir si l’audience à laquelle vous êtes convoqué est annulée.

Si votre audience est annulée, veuillez ne pas vous présenter à nos bureaux. Un nouvel avis d’audition vous sera transmis dans les meilleurs délais.

Service de renseignement à la clientèle

En raison de la suspension des audiences et de la limitation de l’accès à ses bureaux, la Régie du logement suspend ses services de renseignement en personne. Ainsi, veuillez ne pas vous présenter aux bureaux de la Régie à moins d’être convoqués devant le tribunal et de vous identifier à cette fin.

La Régie maintient toutefois son service de renseignement téléphonique ainsi que son offre complète de services en ligne. Tous les effectifs affectés au service de renseignement en personne seront réassignés au service de renseignement téléphonique ainsi qu’au traitement des demandes et des questions en ligne.

La Régie du logement rappelle qu’en utilisant les services en ligne de notre site Web, il est possible de déposer une demande au tribunal , de transmettre des documents en lien avec un dossier en cours ou encore de connaître l’état de traitement de ce dernier.

De manière exceptionnelle, toutes les procédures peuvent être déposées en ligne . Les personnes qui le requièrent peuvent communiquer avec le service de renseignement téléphonique de la Régie afin d’obtenir de l’assistance dans la rédaction d’une demande.

Le site internet de la Régie comporte également de l’information sur les droits et obligations résultant d’un bail de logement et permet de joindre le service de renseignements afin de poser une question en ligne.

Vous y retrouverez également les modèles d’avis et de formulaires qui sont disponibles à nos bureaux sans avoir à vous déplacer.

 

Pour plus d'informations: www.rdl.gouv.qc.ca

Paiement pour certains fournisseurs/services

Énergir : https://www.energir.com/fr/covid-19/

Nous sommes conscients que la situation amène son lot de défis pour les entreprises et les particuliers.

Ainsi, les procédures de recouvrement ont été suspendues jusqu’à nouvel ordre et nous ne procéderons à aucune interruption du service, et ce, tant pour nos clients résidentiels que nos clients affaires. Ceci inclut la suspension de la facturation de frais de retard de paiement pour l’ensemble de la clientèle.

Durant cette période, nous invitons nos clients rencontrant des difficultés financières à communiquer avec nous afin que nous puissions évaluer votre situation. L’effectif étant réduit présentement, le temps de réponse pourrait être plus long qu’à l’habitude. Nous vous remercions de votre compréhension.

 

Hydro-Sherbrooke : https://www.sherbrooke.ca/fr/vie-municipale/actualites/46/covid-19-mesures-d-aide-a-la-population

À compter du 24 mars :

  • aucun frais d’administration pour défaut de paiement ne sera facturé à la clientèle d’Hydro-Sherbrooke;
  • aucune interruption de service d’électricité ne sera effectuée pour un défaut de paiement, aussi bien pour la clientèle résidentielle que commerciale. Cette mesure ne s’applique pas aux dossiers déjà judiciarisés et à la clientèle de grande puissance;
  • Pour la clientèle bénéficiant du mode de versements égaux, Hydro-Sherbrooke tolèrera le manquement de plus de versements avant le retrait de la clientèle.

Tous les détails dans le communiqué.

 

Taxes municipales reportées (Ville de Sherbrooke) : https://www.sherbrooke.ca/fr/services-aux-citoyens/taxes-et-evaluation/compte-de-taxes-municipales#calendrier

Le paiement des taxes municipales sera reporté de trois mois pour chacune des trois dates de versement des taxes foncières annuelles restantes. Quand payer votre compte de taxes?

  • 1er versement : le mercredi 4 mars 2020
  • 2e versement : le lundi 4 mai 2020 reporté au 4 août 2020
  • 3e versement : le vendredi 3 juillet 2020 reporté au 5 octobre 2020
  • 4e versement : le jeudi 3 septembre 2020 reporté au 3 décembre 2020

Voyez le tableau pour les consignes liées à votre mode de paiement.