RPHL : Un projet de loi discriminatoire envers les propriétaires et sans fondement!
Sherbrooke, le 27 Mai 2014 — Le RPHL est indigné par l’obstination de Québec Solidaire à vouloir déposer un projet de loi empêchant l'expulsion des locataires du 1er décembre au 31 mars ainsi que la reprise de logement lorsqu'un des occupants du logement est une personne âgée de 65 ans ou plus.
Les personnes âgées et la reprise de logement
"Pourquoi un statut particulier en fonction de l'âge? » se questionne Martin Messier, Président du RHPL rappelant que la reprise de logement n'est pas uniquement faite pour soi-même ou un descendant, soit un fils ou une fille, mais également pour un ascendant.
Il se peut même que ce soit pour y loger un parent âgé.
Donc, Québec Solidaire veut empêcher une personne de 65 ans ou plus de demeurer dans un des logements de ses enfants, proches d'eux, pour permettre à une autre personne âgée d'y demeurer! Où est la logique et les protections des ascendants dans tout ça! » d'ajouter Martin Messier.
Cerise sur le gâteau: le projet mentionne que les balises qu'on souhaite imposer lors de la reprise d'un logement d'une personne âgée de 65 ans et plus le seraient à partir du moment où une personne âgée occupe le logement, qu'elle soit ou non locataire !
Cela, malheureusement, dénote un manque flagrant de compréhension du droit locatif. Offrir un droit au maintien dans les lieux pratiquement viager (sauf une reprise de logement à des conditions qui excèdent le bon sens) à un locataire, voire à un occupant sans lien contractuel, est hautement préjudiciable.
Il faut rappeler que le droit à l'usage du logement et à la reprise de celui-ci dans des cas très précis et rares, fait partie intégrante du droit à la propriété. Les locataires sont déjà très bien protégés par la loi dans le cas de reprise de logement. Le processus de reprise de logement est lourd et jamais un gage de succès, en plus de pouvoir s'avérer coûteux, car une indemnité est souvent à payer au locataire.
Le RPHL s'indigne d'un tel manque de respect envers les droits des propriétaires déjà ridiculement restreints dans leur propre immeuble.
Mais le RPHL ne laissera pas un tel projet de loi brimer les droits des propriétaires :
« Nous affirmons que nous les inviterons sur les bancs des tribunaux. » selon Martin Messier.
L'expulsion en hiver
Est-ce que Québec Solidaire sera solidaire des propriétaires de logements locatifs en les aidant à payer leur prêt hypothécaire pendant que leurs locataires sont confortablement installés dans le logement non-payé depuis 3,4,5 mois?
Est-ce que Québec Solidaire entreprendra les démarches de collection des loyers impayés? Ces démarches s'avèrent déjà vaines envers les personnes qui ne reçoivent que l'aide de l'État. On demande donc clairement de faire vivre un locataire gratuitement dans son logement parce qu'il est âgé ! Ce genre de disposition ajoute au poids à porter sur les épaules du propriétaire et déresponsabilise le locataire.
Les propriétaires d'immeubles à revenus sont déjà exténués par le droit locatif actuel et son application et de la protection offerte aux locataires, laquelle ouvre la porte toute grande aux abus. Il faut cesser de retirer les droits aux propriétaires d'immeubles avant que ceux-ci ne finissent par se retirer du marché.
Le RPHL existe depuis 1981 et défend les droits et intérêts des propriétaires de logements locatifs de l'Estrie et de la Haute-Yamaska, tout en offrant une panoplie de services à ses membres.