Sherbrooke, le 25 mai 2023 --- Le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL) est déçu de voir qu'une fois de plus Québec Solidaire n'entende pas défendre et surtout comprendre les propriétaires de logements locatifs québécois, sans compter les locataires qui expriment haut et fort leur désaccord.
"Le Projet de loi 494, Loi modifiant le Code civil afin de rendre sans effet les clauses d’un bail de logement qui tendent à interdire les animaux de compagnie, est un projet de loi injuste et inapproprié en voulant imposer une telle décision qui a des conséquences financières importantes sur les locataires et les propriétaires de logement." selon le RPHL.
Si certains propriétaires interdisent les animaux dans les logements, c'est en bonne partie en raison des demandes des autres locataires. Ces derniers vivent ou craignent de voir leur quiétude troublée ou sont préoccupés en raison des allergies. Il est utile de se rappeler qu'un manque de soutien législatif nuit également à la situation. On peut également penser aux logements qui ont été endommagés par des animaux, souvent par des animaux dont on ne s'occupe pas assez et qui sont laissés seuls durant de longues périodes.
Le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL) ne peut que s'opposer à ce projet de loi qui ne tient pas compte de la réalité des locataires et des propriétaires du Québec.
Le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL) vous invite à signer la pétition de l'Association des Propriétaires du Québec (APQ), une pétition pour que le Gouvernement ne retienne pas ce projet de loi. Nous vous invitions à la signer afin de manifester votre désaccord à cette initiative :
https://www.apq.org/medias/petition-apq/
Également, nous demanderons à participer à toutes consultations.
Projet loi 494 - Animaux et bail
