Les animaux dans les logements : Une proportion qui pourrait être plus grande avec un dépôt
Sherbrooke, le 28 juin 2017 --- Le Regroupement des Propriétaires d’habitations locatives (RPHL) rappelle aux propriétaires d'animaux que des lois strictes s'appliquent pour les droits et les obligations reliés aux animaux dans les logements.
Le propriétaire a le droit de refuser des animaux dans son logement. Il transcrit cette interdiction dans le bail et le locataire doit la respecter.
"Le formulaire obligatoire du bail est un contrat qui donne des droits et des obligations que chaque partie doit respecter. Le locataire ne peut pas décider 6 mois plus tard de se procurer un animal." selon Martin Messier, président du RPHL.
Le RPHL tient à rappeler que si peu de propriétaires de logements autorisent les animaux, c'est en partie par le manque de recours en cas de dommages : des planchers griffés, des fils grignotés, les tapis qui servent de litière,...
"Certains propriétaires seraient plus enclins à accepter les animaux s'ils n'avaient pas peur des plaintes de bruit et de la dégradation du logement à la fin du bail." d'ajouter Martin Messier, Président du RPHL.
Le RPHL souhaite qu'un dépôt de sécurité puisse être permis, afin de garantir tant l'état du logement au départ que l'abandon d'un animal dans le logement.
Loi 54 appliquée?
La loi 54 sur la protection des animaux permet toujours aux propriétaires d'accepter ou non les animaux. Elle permet que des amendes soient dirigées vers les locataires qui abandonnent ou maltraitent leurs animaux.
"Pour les propriétaires d'immeubles locatifs il est heureux qu'une responsabilisation accrue soit mise en place pour les gens qui abandonnent leurs animaux dans les logements." selon M. Martin Messier, le président du RPHL.
Chaque année, des propriétaires se retrouvent avec des animaux abandonnés par leur maître qui n'en voulait plus.
La loi 54 va permettre aux autorités compétentes qui ont les connaissances et le savoir-faire de
récupérer et protéger des animaux qu'ils abandonnent comme des poubelles au milieu du logement.
Le RPHL existe depuis 1980 et défend les droits et intérêts des propriétaires de logements locatifs de l'Estrie et de la Haute-Yamaska, tout en offrant une panoplie de services à ses membres, des représentations auprès de divers paliers gouvernementaux, des médias et du public, incluant certains privilèges et rabais.