Sherbrooke, mardi le 10 mai 2016 --- Le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL) entrevoit dans le jugement rendu par Me Anne Mailfait, juge administrative, entre 9177-2541 QUÉBEC INC. et son locataire QUAN SHENG LI que cette décision vient rappeler au locataire ses obligations lors de la sous-location d'un logement.
"Effectivement, Il s'agit d'un décision intéressante pour les propriétaires car elle vient préciser que les sous-locations du type que l'on retrouve sur internet, que ce soit à court ou long terme, doivent être soumises à l'approbation du propriétaire et que le défaut de le faire ouvre les recours en résiliation du bail. Cette décision nous permet également de conclure que la location commerciale n'est pas permise ouvrant également le recours en résiliation du bail." selon Martin Messier, Président du RPHL.
Ce n'est pas nouveau, mais à l'ère de l'internet, il est fort pertinent de se le rappeler.
"Le DERNIER mot doit rester au propriétaire dans les cas de AirBNB et tous les autres ! Le propriétaire du logement doit pouvoir accepter ou refuser ce type de location." d'ajouter Martin Messier.
Outre les va-et-vient, les bruits et les occupants dont personne ne connaît les antécédents, dans bien des cas, la compagnie d'assurance du propriétaire pourrait considérer que ce type de location est de nature commerciale et il est important de vérifier avec votre courtier ou votre assureur le traitement qui sera donné à ce type de situation.
Décision AirBNB : Un jugement qui confirme les obligations du locataire lors d'une sous-location
