Régie du logement : À quand une réforme nécessaire réclamée depuis des années?

Sherbrooke, le 13 mars 2019 --- Le Regroupement des Propriétaires d’habitations locatives (RPHL) prend note de la volonté que le gouvernement a exprimée de réformer la Régie du logement. L'enjeu du Gouvernement, par le biais de la Ministre Laforest, semble être la réduction des délais de traitement et d'attente à la Régie du logement.

"Dans plusieurs cas, comme pour une plainte de bruit causé par un locataire, les délais avant d'être entendu à la Régie du logement peuvent être parfois interminables." selon Martin Messier, Président du RPHL.

Chaque année le rapport annuel de la Régie du logement ainsi que celui de la Protectrice du citoyen peignent une situation bien triste de notre système judiciaire à la Régie du logement, qui rappelons-le est un tribunal administratif qui devrait donner accès à la justice plus rapidement aux citoyens.

«Le RPHL  voit positivement que le Gouvernement veuille réformer la Régie du logement avec de nouvelles mesures pour réduire les délais et les inconvénients qui en découlent. Par contre, il est faux de penser qu'en réduisant les délais, toutes les insatisfactions vécues par les propriétaires de logements seront réglées. Il va falloir plus pour que les propriétaires cessent de subir des pertes financières année après année!» d'ajouter Martin Messier.

"L'ironie veut que autant les locataires que les propriétaires sont d'accord sur le fait que la Régie a besoin de plus de ressources!" selon Monsieur Messier.

Le RPHL  demande qu'une réforme entière du domaine du droit locatif soit effectuée.  Lors du dépôt du projet de loi omnibus, projet de loi 401 Loi visant principalement à améliorer la qualité des bâtiments, l’encadrement de la copropriété divise et le fonctionnement de la Régie du logement, en juin 2018, le dépôt de garantie n'était pas autorisé et les travaux majeurs prenaient toujours plus de 40 ans pour avoir un retour sur investissement.

Il faut s'attaquer aux enjeux du 21e siècle et réformer un système qui date du 20e siècle. Plusieurs enjeux importants requièrent notre attention, tels que le dépôt de garantie, encourager la rénovation par des incitatifs fiscaux, revoir entièrement la méthode de fixation de loyer...
Réformer la Régie du logement tant pour les délais que pour permettre de parler à un décideur pour les situations exceptionnelles, ou encore de permettre de remettre le loyer au prix du marché, cesser la construction des logements sociaux, ou réduire la multitude d'intervenants et d'inspecteurs, de la ville, de la Régie du bâtiment et biens d'autres.

"Le RPHL  fera valoir auprès du Gouvernement que plusieurs aspects revendiqués ne sont toujours pas mis de l'avant." de conclure Martin Messier, président du RPHL.

Le RPHL existe depuis plus de 35 ans et défend les droits et intérêts des propriétaires de logements locatifs de l'Estrie et de la Haute-Yamaska, tout en offrant une panoplie de services à ses membres, des représentations auprès de divers paliers gouvernementaux, des médias et du public, incluant certains privilèges et rabais.

13 mars 2019
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