Projet de loi 401 en habitation : Une volonté de changement mais trop peu de modifications

Sherbrooke, le 12 juin 2018 --- Le Regroupement des Propriétaires d’habitations locatives (RPHL) prend connaissance du projet de loi omnibus, le projet de loi 401 Loi visant principalement à améliorer la qualité des bâtiments, l’encadrement de la copropriété divise et le fonctionnement de la Régie du logement.

Même si le RPHL est heureux de voir que le Gouvernement décide de mettre des efforts à corriger des irritants dans le domaine de l'habitation, on déplore que principalement la diminution des délais soit prise en considération pour la Régie du logement.

La Régie du logement est un tribunal qui rencontre de nombreux défis dont des délais de plus de 18 mois pour certaines causes.
Mais le droit locatif actuel ne reflète plus la réalité des propriétaires de logements. Même si la conciliation et les nouvelles technologies vont, et nous l'espérons, réduire le délai de traitement, ce projet de loi ne changera pas les obligations et les incohérences vécues chaque jour par les propriétaires.

Le dépôt de garantie ne sera pas plus autorisé, les travaux majeurs prendront toujours 42 ans pour avoir un retour sur investissement.

"Le RPHL fera valoir auprès du Gouvernement que plusieurs aspects revendiqués depuis plus de 30 ans ne sont toujours pas mis de l'avant." de conclure Martin Messier, président du RPHL.




Le RPHL existe depuis plus de 35 ans et défend les droits et intérêts des propriétaires de logements locatifs de l'Estrie et de la Haute-Yamaska, tout en offrant une panoplie de services à ses membres, des représentations auprès de divers paliers gouvernementaux, des médias et du public, incluant certains privilèges et rabais.

12 juin 2018
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