Loi du gouvernement sur le cannabis : pas de culture dans les logements, mais la fumée, oui!

Loi du gouvernement sur le cannabis : pas de culture dans les logements, mais la fumée, oui!

Montréal, le 16 novembre 2017 ---- Le Regroupement des Propriétaires d’habitations locatives (RPHL) se réjouit de constater que la ministre déléguée à la santé publique Mme Lucie Charlebois a été à l’écoute des revendications du RPHL à certains égards, mais reste inquiète pour le reste.

En effet, dans le projet de loi-cadre du Québec faisant suite à la décriminalisation par le gouvernement Trudeau, il y est prévu une interdiction de toute production privée de cannabis dans une maison d'habitation, ce qui a été largement recommandé par le RPHL pour les habitations à logements multiples.

«Nous ne pouvons qu'applaudir cette sage décision! La production de quatre (4) plants dans les logements aurait eu des conséquences catastrophiques pour le parc immobilier, que ce soit pour l’humidité extrême que cela peut causer, que pour les risques d’incendie. Cela aurait mis en péril la sécurité de tous les occupants d’un immeuble.» mentionne M. Martin A. Messier, Président du RPHL.

Bien qu'il s'agisse d'un pas dans la bonne direction, le RPHL comprend qu'il n'y aura pas d’encadrement de la consommation à l’intérieur des immeubles à habitations multiples.« Les craintes et les effets néfastes de la fumée secondaire demeurent, en plus des odeurs nauséabondes volatiles qui voyagent dans la ventilation et nuisent à la jouissance paisible des occupants, d'où l'importance de gérer de façon différente la réglementation que l'on soit propriétaire de sa maison unifamiliale, ou qu'on vive dans un bâtiment à habitations multiples en location ou détenu en copropriété » ajoute Martin Messier.

Les propriétaires auront leurs devoirs à faire afin de minimiser les dommages de telles lois, qui entreront en vigueur au plus tard en juillet 2018. Le RPHLespère que les dossiers à la Régie du logement pour ce type de cause auront des délais raccourcis lorsque la fumée de cannabis est interdite dans les logements : les conséquences pour les familles, parfois avec des nourrissons peuvent être dramatiques avec les délais actuels à la Régie du logement de 15,4 mois pour ce type de cause!

Le RPHL continuera ses revendications auprès de la ministre, mais en attendant, elle invite ses membres à une soirée d'information sur le cannabis afin de bien se préparer, le 21 novembre prochain: visitez le www.rphl.org pour les détails.

Le RPHL existe depuis plus de 35 ans et défend les droits et intérêts des propriétaires de logements locatifs de l'Estrie et de la Haute-Yamaska, tout en offrant une panoplie de services à ses membres.

16 novembre 2017
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