Comment modifier vos baux contre les impacts du Cannabis?

Le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL) met à la disposition des membres Argent, Or et Platine le guide "Comment modifier vos baux contre les impacts du Cannabis?".

"Avec plus de 75% de propriétaires inquiets avec l'arrivée du Cannabis dans les logements, nous avons mis sur pied un guide pour empêcher le Cannabis dans vos logements." selon Martin Messier, Président du RPHL.

La Marijuana n'est pas seulement une préoccupation des propriétaires. De nombreux locataires ont déjà demandé à leurs propriétaires de rendre leurs immeubles sans fumée.

En tant que propriétaire de logements, vous avez deux options :

- Règlement de l’immeuble (avant la signature du bail pour un nouveau candidat)

- Modification au bail dans les délais pour ajouter une clause (Pour les locataires qui ont déjà signé un bail)

1- Règlement de l’immeuble Si vous avez un nouveau locataire

Plusieurs jugements ont reconnu le droit d’interdire de fumer à l’intérieur du logement, par une clause dans le bail. Dans le règlement d’immeuble du RPHL, plusieurs clauses ont été ajoutées.

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2- Modification au bail dans les délais pour ajouter une clause

Cette année, en plus de l’avis d’augmentation de loyer, si vous voulez interdire le Cannabis, nous vous recommandons d’ajouter une clause à cet effet.
Pour cela nous avons préparé un avis de modification au bail qui spécifie l'interdiction de consommer du Cannabis.

Télécharger le guide

Dans le guide "Comment modifier vos baux contre les impacts du Cannabis?", vous trouverez également, un rappel des délais pour envoyer un avis de modifcation au bail et un rappel du délai accordé au locataire pour refuser la modifcation.

Ce guide s'adresse autant pour les baux existants que pour les logements à louer en 2018, comment un propriétaire de logements locatifs au Québéc peut modifier ses baux et louer son logement sans fumée. Vous y trouverez aussi les projets de loi en cours mais aussi nos règlements d'immeuble et avis de modification du bail version "2018 Sans Cannabis".

Ce guide est disponible gratuitement pour les membres Argent, Or et Platine. Vous le retrouvez dans la section des documents au http://www.rphl.org/trousse-du-propriétaire.aspx

Pour accéder au guide complet et aux documents, vous devez être membre Argent, Or ou Platine du RPHL, adhérez dès maintenant ci-dessous!

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