Suite aux fortes hausses de taxes annoncées par la Ville de Sherbrooke, le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL) souhaite rappeler aux propriétaires de logements locatifs que les avis d'augmentation de loyer envoyés à leurs locataires devront refléter la hausse subie par leurs comptes de taxes.

"Selon le formulaire de calcul d'augmentation de loyer émis chaque année par la Régie du logement, chaque propriétaire doit faire le calcul réel et ce calcul comprend la différence entre le montant des taxes de l'année précédente et celui de l'année en cours. selon Martin Messier, président du RPHL.

Donc pour l'année 2020, il faudra calculer la différence entre l'année 2019 et le compte de taxes à recevoir pour 2020.

L’Association des locataires de Sherbrooke et le Regroupement des Propriétaires d’Habitation Locatives (RPHL) ont uni leurs voix ce matin afin de demander au conseil municipal de modifier leurs pratiques en matière de non-paiement des factures d’électricité. Ils étaient accompagnés pour l’occasion de la conseillère municipale et chef de Sherbrooke Citoyen, Évelyne Beaudin.

Le Regroupement des Propriétaires d’habitations locatives (RPHL) prend note de la volonté que le gouvernement a exprimée de réformer la Régie du logement. L'enjeu du Gouvernement, par le biais de la Ministre Laforest, semble être la réduction des délais de traitement et d'attente à la Régie du logement.

"Dans plusieurs cas, comme pour une plainte de bruit causé par un locataire, les délais avant d'être entendu à la Régie du logement peuvent être parfois interminables." selon Martin Messier, Président du RPHL.

Chaque année le rapport annuel de la Régie du logement ainsi que celui de la Protectrice du citoyen peignent une situation bien triste de notre système judiciaire à la Régie du logement, qui rappelons-le est un tribunal administratif qui devrait donner accès à la justice plus rapidement aux citoyens.

C'est avec malheureusement aucune surprise que le Regroupement des Propriétaires d’habitations locatives (RPHL) prend connaissance des taux d'ajustement 2019 de la Régie du logement. Un constat clair qu'aucun effort de changement politique n'est apporté pour corriger les torts de cette méthode désuète.

Le taux de 1.2% d'estimation moyenne suggéré pour un logement non-chauffé est déraisonnable compte tenu des hausses de prix. Le RPHL demande au gouvernement de s'engager, et ce sans délai, à réformer cette méthode de fixation en 2019.

Cette année et plus que jamais, le RPHL recommande aux propriétaires de logements de faire leurs calculs avant d'envoyer les avis de modification au bail.

"Le Gouvernement a abaissé les comptes de taxes scolaires avec la réforme du système de taxation scolaire. Mais cette année de nombreux propriétaires ont reçu un nouveau rôle d'évaluation foncière. À Sherbrooke, les immeubles de 6 logements et plus connaissent une hausse de 6,9%." selon le RPHL.

Le RPHL rappelle également que les baisses de taxes solaires sont différentes d'une région à une autre et certaines ont reçu des baisses très faibles.

"En résumé, les fumeurs de cannabis ne peuvent plus fumer sur les voies publiques, sur les terrains des lieux fermés dans lesquels il est actuellement interdit de fumer. Nous comprenons les enjeux que cela représente, mais pour la clientèle qui est locataire nous croyons que cela pose une problématique particulière et que nous devons permettre dans certains lieux publics la fumée de cannabis." selon Martin Messier, président du RPHL.

Sur la question d'interdire la fumée de Cannabis dans les lieux publics, nous croyons qu'il faut d'abord étudier l'impact sur les logements.
En effet, est-ce que cette décision ne risque pas de pousser les locataires qui ont une clause interdisant la fumée à enfreindre le bail ?

Le Regroupement des Propriétaires d’habitations locatives (RPHL) prend connaissance du projet de loi omnibus, le projet de loi 401 Loi visant principalement à améliorer la qualité des bâtiments, l’encadrement de la copropriété divise et le fonctionnement de la Régie du logement.

Même si le RPHL est heureux de voir que le Gouvernement décide de mettre des efforts à corriger des irritants dans le domaine de l'habitation, on déplore que principalement la diminution des délais soit prise en considération pour la Régie du logement.

La Régie du logement est un tribunal qui rencontre de nombreux défis dont des délais de plus de 18 mois pour certaines causes.
Mais le droit locatif actuel ne reflète plus la réalité des propriétaires de logements. Même si la conciliation et les nouvelles technologies vont, et nous l'espérons, réduire le délai de traitement, ce projet de loi ne changera pas les obligations et les incohérences vécues chaque jour par les propriétaires.

Le Regroupement des Propriétaires d’habitations locations (RPHL) accueille favorablement la loi 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, avec les modifications demandées pour restreindre la fumée de cannabis dans nos logements.

"Plusieurs propriétaires n'ont pas envoyé leur avis de modification pour interdire le cannabis en début d'année car ils voulaient voir l'évolution du Projet. D'autres ont reçu des refus de la part de leur locataire. Alors permettre aux propriétaires de le faire d'ici 90 jours sera une bonne chose pour la vie en communauté et le droit à la jouissance paisible des lieux." selon Martin Messier Président du RPHL »

Même si l'amendement prévoit que le locataire peut la refuser pour un traitement médical au Cannabis, le RPHL rappelle que dans la cause Ronald Chartier c. Gillles Chassé, le locataire a été évincé même s'il consommait du cannabis à des fins thérapeutiques.

Regroupement des Propriétaires d’habitations locatives (RPHL) rappelle aux locataires que même si leur bail finit le 30 juin, le mois de juin doit être payé et qu'il est dû le 1er juin.

En effet, que le dernier mois de loyer soit le mois de juin, le mois de décembre ou février, certains locataires décident de ne pas le payer. Comme la majorité des baux sont à échéance le 30 juin, les propriétaires qui ne sont pas payés sont plus nombreux en juin.

Frustration, manque de soutien législatif et délai insensé sont les sentiments que vivront les milliers de propriétaires de logements locatifs au Québec aujourd'hui.

"Comme nous n'avons pas le droit d'exiger le dernier mois de loyer en dépôt nous vivons des situations particulièrement difficiles tous les mois de juin. Nous recommandons aux propriétaires d'introduire une demande en non-paiement de loyer à la Régie du logement pour freiner le phénomène." d'expliquer Martin Messier, Président du RPHL.

 Sherbrooke, le 26 janvier 2018 --- Le Regroupement des propriétaires d’habitations locatives (RPHL) constate avec amertume que les taux d'augmentation de loyer annoncés aujourd'hui par la Régie du logement sont déconnectés de la réalité et qu'aucun effort de changement politique n'est apporté pour ramener cette méthode désuète des années 1980 dans la réalité du XXIe siècle!

Les chiffres émis ne sont que des indicatifs

Année après année, la Régie du logement doit défendre son système de fixation de loyer et surtout l’aberrante obligation gouvernementale de diffuser des estimations et scénarios de calcul.

 ‘’L'an dernier, l'ancienne présidente de la Régie du logement, Me Anne Morin, n'avait pas publié d'estimé justement car ces chiffres sont trompeurs et ne permettent pas la discussion entre propriétaires et locataires. Pas moins d'une semaine plus tard, elle a dû revenir sur sa décision suite aux demande du Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, Martin Coiteux, et M. Claude Dussault, Protecteur du citoyen par intérim.’’selon Martin Messier, président du RPHL.

Ce matin, la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) publie son rapport annuel sur le marché locatif.

Faits marquants
Taux d'inoccupation provincial de 3.4%
Loyer moyen de 735$ (hausse de 1.9%)

Même si le taux d'inoccupation au niveau provincial a baissé de 4.4% à 3.4%, le Regroupement des Propriétaires d'Habitations locatives (RPHL) ne peut rester confiant face à l'avenir du parc locatif québécois. Il faut savoir que le taux d'inoccupation, à Sherbrooke, reste à 5,3%.

L'étude démontre aussi que les unités en copropriété offertes en location ont vu leur proportion augmentée et leur taux d'inoccupation baissait.