Le Regroupement de propriétaires d'Habitations locatives (R P H L) revendique depuis plusieurs années la mise en place d'un dépôt de garantie.

À l'approche du 1e juillet, on voit de plus en plus de logements laissés sales ou même insalubres par leur ancien occupant.
Mais pourquoi un dépôt de garantie est-il nécessaire?

Avec environ 200 000 déménagements chaque année, le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL)  tient à donner quelques conseils aux propriétaires de logements, car la valse des déménagements du 1er juillet apporte son lot d'imprévus et certains auraient pu être évités.

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Le RPHL ne peut que s'opposer aux nouvelles dispositions que le projet de loi 37, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation, va imposer et aussi réduire encore les droits des propriétaires de logements locatifs au Québec.

Clause F : de 5 à 3 ans

L'encadrement de la clause F permettant de fixer le loyer les cinq premières années d'un immeuble neuf est déjà bien réglementé, il n'est en rien nécessaire de réduire ce délai et ainsi encore réduire les droits des propriétaires de logements au moment ou le Québec doit stimuler les investissements en immobilier.

Tout d'abord, le RPHL tient à rappeler que cette clause est importante dans un contexte de marché locatif où le prix du loyer est contrôlé et qu'en plus le maintien du prix du loyer est associé au logement et non au locataire.

Le Regroupement des Propriétaires d'Habitation Locative (RPHL) s'oppose une nouvelle fois au projet de loi 993 Loi modifiant le Code civil afin d’assurer une plus grande protection aux locataires aînés contre les reprises de logement ou les évictions déposé ce jour par Québec Solidaire.

La reprise de logement pour un propriétaire est un des processus les plus restrictifs au Québec. En plus, les aînés ont déjà été pris en compte lors de l'entrée en vigueur de la loi 492 le 10 juin 2016.

"Ce projet de loi qui veut encore réduire le droit de propriété des propriétaires de logements locatifs au Québec doit tout simplement être abandonné. Il existe déjà des règles entourant les personnes de 70 ans et plus. Il est temps d'aborder les vrais problèmes du marché locatif, les problèmes qui touchent toute la population et aussi les propriétaires de logements comme le dépôt de garantie!" selon Martin Messier, Président du RPHL.

Le RPHL constate qu'une fois de plus le dépôt d'une pétition concernant la clause interdisant les animaux dans les logements manque sa cible et de vision globale de la situation.

Cette nouvelle pétition, qui revient régulièrement dans les revendications des locataires, veut "Interdire les clauses prohibant les animaux de compagnie dans les logements"*.

En effet, il serait injuste et inapproprié qu'une telle décision qui a des conséquences financières importantes sur les propriétaires de logement puisse leur être imposée sans avoir la possibilité de demander un dépôt de garantie.

Le propriétaire a une obligation de maintenir son immeuble et ses logements en bon état et doit garantir la jouissance paisible des lieux.

Augmentation de loyer : Les propriétaires d'immeubles ont le droit d'augmenter leur loyer!

Sherbrooke, le 1e mars 2022 --- Le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL) tient à rappeler qu'au Québec, les propriétaires de logements locatifs ont le droit d'augmenter le montant de leurs loyers chaque année.

Les propriétaires ont le droit!
"Il faut cesser de mêler capacité de payer d'un locataire avec le prix du loyer payé. Les propriétaires de logements ont aussi des dépenses reliées à l'immeuble à assumer, des hypothèques, des taxes à payer, les assurances et des loyers impayés dans certains. On parle toujours de la capacité financière des locataires, mais qui abordent l'endettement des propriétaires, le stress du respect des obligations réglementaires et gouvernementales!." selon Martin Messier, président du RPHL.

En 2022, un propriétaire aura droit à une augmentation de 1.67$ pour chaque tranche de 1000.00$ dépensés pour des travaux majeurs.

"Les propriétaires se voient imposer de nouvelles obligations mais en contre partie, ils ne reçoivent aucune aide pour rénover, ni aide financière pour assumer les travaux majeurs nécessaires à un parc locatif en santé." d'ajouter le RPHL.

Le Gouvernement a pourtant plusieurs solutions applicables rapidement qui permettraient un rééquilibre dans la marché locatif.

Le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives
(RPHL) s'insurge contre les accusations faites par le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) contre les propriétaires de logements émises suite aux résultats de sa compilation sur les reprises de logement et les évictions.

Selon leur étude : "(échantillon de 874 dossiers), c'est 53% des tentatives de reprise et d'éviction qui sont effectuées par des propriétaires ayant acquis l'immeuble depuis moins de 1 an."

La majorité des propriétaires de logements sont des petits propriétaires honnêtes qui prennent à cœur leur rôle de fournir un toit à plus de 1 300 000 locataires.

"Il est faux et préjudiciable de laisser entendre que la mauvaise foi règne pour les reprises de logement.
Cette attitude a comme conséquence de donner une mauvaise image des propriétaires de logements alors que ceux-ci doivent démontrer leur intention devant le Tribunal Administratif du logement." Selon Martin Messier, Président du RPHL.

Suite à la sortie du maire de Sherbrooke, le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL) tient à apporter son soutien pour les familles sans logement depuis le 1er juillet.

Selon les informations reçues, près d’un mois après le 1er juillet, ce sont 40 ménages locataires qui sont toujours hébergés par la Ville de Sherbrooke. Parmi ces 40 ménages, 19 ont trouvé un logement pour le 1er août, tandis que 21 ménages cherchent toujours.

Alors que toute la province vient de basculer au palier vert, le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL) espère que ce changement de couleur sera aussi le cas dans les relations locateur-locataire mais aussi entre locataires suite aux déménagements massifs du 1e juillet 2021.

Changement de locataires sera-t-il synonyme de retour au calme dans les immeubles? Dans tous les cas, le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL) l'espère.

Conflits entre locataires
En effet, la pandémie a eu de nombreux effets négatifs pour le monde locatif.
Les consultations juridiques pour des problèmes récurrents n'ont pas connu de confinement à l'inverse des "pauses" vécues au cours des 18 derniers mois.