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Nouvelles

16 août 2019
La période de consultation du projet de règlement modifiant le Code de construction par l’insertion du chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, a été prolongée de 45 jours. Vous avez donc jusqu’au 7 octobre 2019 pour transmettre vos commentaires.
15 août 2019
La tendance des mises en chantier d’habitations se chiffrait à 208 970 en juillet 2019, comparativement à 205 765 le mois précédent, selon la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Cette tendance correspond à la moyenne mobile de six mois du nombre mensuel désaisonnalisé et annualisé (DDA) de mises en chantier d’habitations.
14 août 2019
Malgré un léger repli de 2012 à 2016, les familles canadiennes sont plus susceptibles d'être propriétaires d'une résidence qu'elles ne l'étaient il y a 20 ans. Cependant, la proportion de celles ayant remboursé leur prêt hypothécaire a diminué, passant de 46 % en 1999 à 43 % en 2016, ce qui signifie qu'un plus grand nombre de propriétaires canadiens ont une hypothèque. Cette dernière tendance a été observée dans tous les groupes d'âge. Par ailleurs, alors que la hausse des prix du logement a fait croître le patrimoine de nombreux propriétaires au Canada, les Canadiens ont aussi vu leur dette hypothécaire augmenter. De 1999 à 2016, la dette hypothécaire médiane des familles canadiennes, en termes réels, a presque doublé pour passer de 91 900 $ à 180 000 $.
13 août 2019
La valeur des permis de bâtir délivrés par les municipalités canadiennes a diminué de 3,7 % pour s'établir à 8,0 milliards de dollars en juin, en grande partie en raison d'une baisse de la valeur des permis dans les composantes des logements multifamiliaux et institutionnels. Au total, six provinces ont fait état de baisses, l'Alberta ayant enregistré plus du tiers de la diminution nationale. Parmi les provinces qui ont fait état de hausses, la Nouvelle-Écosse a enregistré l'augmentation la plus prononcée (+32,1 %) sous l'effet de la hausse de la valeur des permis de bâtir résidentiels et commerciaux à Halifax.
09 août 2019
Plusieurs propriétaires se demandent s’ils sont en droit de demander des chèques postdatés à leur locataire. La question est pertinente car deux références se contredisent, ce qui amplifie la confusion des parties et mérite une clarification. D’une part, le Code civil du Québec l’interdit à l’article 1904, d’autre part, le formulaire obligatoire de bail fourni par la Régie du logement en permet l’utilisation au paragraphe « D » en écrivant en caractères pré-imprimés : « Le locataire accepte de remettre une série de chèques postdatés au locateur pour la durée du bail ». Deux cases suivent: une "oui" et une "non" et une place pour les initiales des locataires.
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